Interpellation des listes aux élections européennes par différents collectifs sur des questions liées à l’eau et les réponses de la liste La France insoumise pour les élections européennes 2019.

Les réponses aux questionnaires

Retrouvez ici l’appel du Mouvement Européen pour l’Eau

La liste de la France insoumise conduite par Manon Aubry soutient sans réserve l’appel pour les élections européennes du Mouvement Européen pour l’Eau. Nombreux sont nos membres militant.e.s de collectifs, d’associations et de réseaux en faveur du droit à l’eau et de la gestion publique, comme Gabriel Amard, 8ème sur la liste LFI et co-fondateur de la Coordination Eau Bien Commun France.

Notre programme pour les élections européennes est clair. Nous souhaitons « Faire du droit à l’eau un droit fondamental en Europe et instaurer la gratuité de l’accès aux m3 vitaux, à des fontaines et à des bains douches. Définir les paramètres et nouveaux seuils de conformité sanitaire sur l’eau du robinet. »

Aussi, pour la France insoumise, il est nécessaire de reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement et de faire de l’eau un bien commun inaliénable de l’humanité. Cette reconnaissance juridique n’est pas seulement formelle. Pour nous, elle implique des droits réels et concrets comme la gratuité de gratuité des compteurs et des premiers m3 au domicile principal, une tarification différenciée selon les usages (confort, luxe, professionnel…), l’obligation pour les municipalités et les intercommunalités de construire des fontaines d’eau potable et des bain douches gratuits et accessibles pour toutes et tous. Ce droit implique l’interdiction totale de toute coupure d’eau et la garantie du droit à l’eau pour chacun.e, quelque soit sa situation financière, ou quelque soit sa domiciliation.

La France insoumise soutient l’initiative citoyenne européenne. Et si LFI n’était pas constituée à au lancement de l’ICE, plusieurs de ses membres actuels ont contribué à son succès en France. Aussi, la liste France insoumise adhère pleinement à ses objectifs. 

La France insoumise a initié des ateliers des lois et ateliers des directives. Ces ateliers citoyens permettent la rédaction coopérative avec les citoyens des texte de lois. Nos ateliers ont dès le début porté sur les questions de l’eau. Le droit à l’eau a toujours été perçu comme un droit majeur à conquérir. 

Aussi, les députés européens insoumis seront disponibles et volontaires pour travailler à une contre-directive eau potable dès les premières semaines de la nouvelle mandature. Il est absolument nécessaire de renforcer l’article 13, de remettre en cause la hausse de la concentration légale des substances perfluorées telle que le prévoit l’actuel projet de directive et de lutter contre les micro-plastiques. 

Mais nous souhaitons aller plus loin : la directive doit se prononcer sur le droit universel à l’eau potable et ses conditions concrètes de réalisation : gratuité, fontaines, eau potable au restaurant, bains douches etc. Elle doit déclarer l’eau comme un bien commun inaliénable. Elle doit aussi se prononcer sur le modèle de gestion adéquat qui soit compatible avec la gestion d’un bien commun. Pour nous, seule la gestion publique, collective et citoyenne est viable, réaliste, économe en deniers en deniers publics, garantit une gestion démocratique efficace et est respectueuse de la ressource en eau. 

Nous avons déjà alerté l’importance des enjeux soulevés par cette directive (voir ici et là). Nos députés européens y seront très vigilants. 

Nous souhaitons travailler avec tous les acteurs politiques, associatifs, syndicaux, collectifs, les citoyen.ne.s à une contre-directive sur l’eau potable. Nous avons déjà commencé à y travailler, le 23 mars à Lyon, où nous avons organisé la journée nationale de la France insoumise pour le droit à le droit à l’eau. Plusieurs spécialistes de l’eau étaient présents, parmi lesquels Pablo Sanchez, de la fédération syndicale européenne des services publics et l’un des coordinateurs de l’initiative citoyenne « Right2Water », Pedro Arrojo ancien député espagnol membre de la circonscription de Saragosse, prix Goldman pour l’environnement. 

Concernant la directive cadre sur l’eau, pour la France insoumise, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement n’est pas séparable du cycle de l’eau et de la qualité des eaux. Aussi, nous pensons souhaitable de construire une réponse coordonnée au niveau européen qui articule les deux directives en une seule, car l’eau recouvre les enjeux de droit humain et une question écologique. 

Nos propositions vont dans le sens du renforcement du mécanisme pollueur-payeur, de la responsabilité accrue et réelle des entreprises dans les rejets d’eau utilisées pour des procédés agricoles et industriels. Il est donc indispensable de renforcer les mécanismes de contrôle, tant au niveau européen qu’au niveau national. Très clairement, l’approvisionnement en eau et la gestion des masses relevant du bien commun, il est indispensable que les règles du marché intérieur ne s’appliquent pas. Pour nous, la gestion est publique, citoyenne, au plus proche des besoins, en cohérence avec l’ensemble du territoire. Cette perspective est contradictoire avec l’intense travail des lobbys sur le prochain fitness check, dont le Guardian s’est récemment fait l’écho. 

La Commission et les Etats veulent inclure dans les accords de libre-échange en négociation ou en voie de ratification les services essentiels, dont l’eau potable et à l’assainissement. Il faut s’y opposer. C’est primordial. Cette exigence découle logiquement de la reconnaissance de l’eau comme bien commun. Dès lors, sa gestion est publique et citoyenne. Elle ne peut être soumise aux aléas de quelques investisseurs. Les inclure risquerait de soumettre ces services essentiels au régime des tribunaux d’arbitrage internationaux. Or ceux-ci créent la possibilité de se soustraire aux règles nationales pour obliger la puissance publique à indemniser les investisseurs en cas de décision portant atteinte à leurs intérêts financiers, comme un retour en gestion publique ou une amélioration des conditions sociales et environnementales de gestion du service. Aussi les députés insoumis s’opposeront avec vigueur à leur inclusion dans les accords de libre-échange. 

De même, ils dénonceront la tentative de la Commission européenne de modifier la directive services de telle sorte que tout changement de mode de gestion d’un service soit avalisée par elle. Le risque d’un veto sur toute tentative de passage en gestion publique d’un service est bien trop important. Nous félicitons les ONG, en particulier Corporate Europe Observatory, pour avoir alerté tôt les associations, les syndicats et les partis politiques sur ce projet. 

La gestion citoyenne et publique des services d’eau et d’assainissement, le développement des partenariats public-public est une conséquence logique de notre engagement pour le droit à l’eau. Il va de soi que nos élus au Parlement européen soutiendront toute proposition législative allant dans ce sens.

Les appels signés :

L’accès à l’eau potable, des toilettes décentes et une bonne hygiène devraient être à la portée de tous et toutes partout. Mais, actuellement, des millions de personnes en sont privées, en raison de leur identité, de leurs revenus, ou de leur lieu de résidence.

Dans ce contexte, End Water Poverty, WaterAid, le European Pact for Water et la Coalition Eau sont fiers de lancer la campagne « Stand Up 4 Water » à l’aube des élections au Parlement européen de 2019.