Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Les ateliers des lois sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale se sont déroulés le 28 avril à Lille, le 9 juin à Issy-les-Moulineaux et à Saint-Brieuc et le 20 juin à Annemasse.
Le texte de gauche est le fruit de la fusion des textes issus des ateliers des lois de Lille et d’Issy, Saint-Brieuc, Annemasse. Sur cette page, il n’est pas modifiable.
Sur la plateforme partagée, il est possible à chacun.e de modifier ce texte. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contributeur.rice.s.
Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères.
Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise.
