Depuis quelques mois, la France insoumise a été sollicitée par de nombreux collectifs pour détailler son programme en matière de droit du travail. Jacques Généreux et Charlotte Girard ont signé des réponses spécifiques à chacune des interpellations de ces collectifs soulignant les points centraux de notre programme, l’Avenir en commun.

Sur la question des droits sociaux, et plus particulièrement de la Sécurité sociale, Support ASKIP nous interroge sur le statut des travailleurs indépendants. Concernant le RSI ( Régime Social des Indépendants), nous pensons que non seulement ce régime est caractérisé par de nombreux dysfonctionnements, mais il offre de plus un niveau de couverture très imparfait. C’est pourquoi nous proposerons à tous les travailleurs indépendants de pouvoir être affiliés au régime général qui permet de disposer d’un niveau de couverture bien supérieur. Par ailleurs, le programme de la France Insoumise prévoit la mise en place du « 100% sécu », c’est à dire une prise en charge des soins et des médicaments prescrits à 100% par l’assurance maladie. Cette mesure évitera aux assurés, d’une part, d’avoir à payer très cher, notamment dans le cas des travailleurs indépendants, une complémentaire santé et leur garantira, d’autre part, de ne plus avoir à avancer de l’argent pour être soigné.

la réponse au magazine Mutualité fonction publique prolonge la réflexion sur la sécurité sociale intégrale.

La question du temps de travail et du rapport au temps de manière générale est une question centrale au cœur de notre projet de société.

Deux collectifs représentant des pompiers, la Fédération Autonome SPP-PATS et l’Union Syndicale Nationale Sud Sdis, ont voulu savoir quels étaient nos positions par rapport à ce sujet pour leur situation spécifique.

Il est question, entre autres, du temps de travail. Sur ce plan, L’UD CGT 13 nous interroge plus particulièrement. Nous sommes favorables à l’application effective des 35 heures, avec la réintroduction de majorations réelles pour les heures supplémentaires. Nous mettrons en place une 6ème semaine de congés payés.

Nous convoquerons également une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, visant à favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32h. Nous rétablirons la retraite à 60 ans avec 40 annuités et nous instaurerons une vraie reconnaissance d’un départ anticipé à la retraite sur la base de la pénibilité du travail (travail de nuit, risque encourus, …).

L’Union Départementale CGT du Morbihan nous a interrogé sur les conditions de travail actuel des agents du Pôle Emploi. Nous pensons que le nombre de personnes dont les agents ont le suivi et la pression des résultats chiffrés ne peuvent permettre un service de qualité pour le retour à l’emploi des personnes au chômage. De plus, nous proposons d’établir le « droit opposable à l’emploi » faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général.

La question des conditions de travail dans le milieu associatif est détaillée dans la réponse à France Générosités, qui nous interroge aussi sur ce sujet.

Le livret « Emploi-RTT » détaille ce sujet.

La Fédération Nationale des Artisans du Taxi, la CGT Taxis, le Syndicat des chauffeurs privés et la Fédération CGT Commerce distribution services nous ont interrogé sur la concurrence des VTC et des plateformes de « l’économie du numérique ». L’uberisation de l’économie constitue une véritable régression sociale. Elle se caractérise par une déréglementation sauvage des professions et des secteurs, ainsi que par un contournement frauduleux et généralisé des règles fiscales et sociales. Elle provoque une disparition rapide des droits des travailleurs par le recours massif à l’auto entrepreneuriat. Ce statut s’accompagne d’une détérioration inédite des conditions de travail.

La France Insoumise propose d’inverser la présomption d’indépendance en une présomption de salariat. Grâce à cela, tout travailleur réalisant sa prestation de travail dans une situation de dépendance économique (par exemple sous le contrôle d’une plateforme numérique) sera protégé par le Code du Travail. Nous abrogerons ainsi les lois Macron et El Khomri.

La Fédération du Commerce et de la Distribution nous a aussi interrogé sur « l’uberisation », en plus des nombreuses questions sur les PME-TPE.

La Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication nous interroge également sur l’impact social de « l’économie du numérique », cette fois-ci dans le domaine des télécommunications.

Le livret thématique, disponibles prochainement « alternatives à l’Uberisation » approfondit ce sujet.

Le collectif Acteurs publics et la CFTC-FAE nous ont interrogé de manière transversale sur la fonction publique. Sur les questions d’effectifs de fonctionnaires, nous proposons donc des recrutements dans les services suivants :

  • Le personnel nécessaire à l’accompagnement de la dépendance soit au moins 100 000 personnes.
  • Médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs pour sortir l’hôpital public de la crise dans laquelle il est plongé.
  • Au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat et mettre en place un dispositif de pré-recrutement pour favoriser l’accès au métier d’enseignant pour les jeunes issus de milieux populaires.
  • Titulariser les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap et recruter pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement.
  • 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes des détenus.
  • Des agents administratifs dans la police pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain qui travaillent sur des postes administratifs

Le livret « Travail » détaille toutes les questions liées aux droits dans l’entreprise, au status dans la fonction publique, etc.

 

Les documents de nos réponses spécifiques sont disponibles ci-dessous.

 

magazine Mutualité fonction publique

Support ASKIP

l’Union Syndicale Nationale Sud Sdis

Union Départementale CGT du Morbihan

Fédération Autonome SPP-PATS

UD CGT 13

Fédération Nationale des Artisans du Taxi

CGT Taxis

Syndicat des chauffeurs privés

Fédération CGT Commerce distribution services

Fédération du Commerce et de la Distribution

Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication

Acteurs publics

CFTC-FAE

France Générosités