Réponses aux associations sur les thématiques institutionnelles
Depuis quelques mois, la France insoumise a été sollicitée par de nombreux collectifs pour détailler sa vision de la révolution citoyenne et du changement des institutions. Jacques Généreux et Charlotte Girard ont signé des réponses spécifiques à chacune des interpellations de ces collectifs soulignant les points centraux de notre programme, l’Avenir en commun.
L’équipe du film Les jours heureux nous a questionnés sur une série de 10 mesures visant à rendre « la vie plus heureuse » grâce à une bifurcation complète par rapport au système institutionnelle et économique actuel. Ces 10 mesures reprennent quasi exactement les grands axes de l’Avenir en commun. Nous les soutenons donc. La première porte sur un changement de régime institutionnel permettant de redonner vraiment le pouvoir au peuple. L’occasion pour nous de développer notre proposition d’Assemblée constituante que nous convoquerons pour passer à la 6éme République. C’est d’ailleurs le premier chapitre de notre programme :
- Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante – mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…).
- Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette assemblée constituante. Les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
- Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation.
Une deuxième partie du questionnaire prolonge sur différents sujets.
Au Collectif Pacte civique, qui reprenait globalement cette interrogation, nous répondons en développant d’autres mesures essentielles à la démocratisation de la vie politique :
- Le droit pour les citoyennes et les citoyens de révoquer les élu.e.s. Une telle disposition les inciterait à faire campagne à partir de programmes et d’objectifs politiques clairs et de s’y tenir.
- Le vote obligatoire. Pour nous, en démocratie, participer à la décision collective est un devoir civique. Plus grande est la participation, plus grande est la légitimité de la décision. En contrepartie, le vote blanc sera reconnu et comptabilisé parmi les suffrages exprimés.
- Le droit de vote dès 16 ans. Si la société reconnaît à un jeune de 16 ans le droit d’exercer l’autorité parentale, de travailler ou de participer aux élections professionnelles, alors pourquoi ne le serait-il pas pour participer à la vie de la cité ? C’est sur ce thème précis que le collectif Nous Président nous interroge.
En plus de nous avoir fait parvenir un questionnaire sur notre vision globale de la démocratisation, le think thank Synopia nous a adressé une grille à remplir pour alimenter son « comparateur de gouvernance » appelé Syn’optic. Cela nous a permis d’exprimer d’autres propositions importantes pour redonner le pouvoir au peuple dans notre pays :
- Limitation stricte du cumul des mandats, y compris dans le temps.
- Inéligibilité à vie pour toute personne condamnée pour corruption.
- Interdiction de l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du parlement.
- Suppression du pantouflage, par l’obligation de démissionner de la fonction publique pour tout fonctionnaire partant travailler dans le privé, et inversement.
- Application des recommandations d’Anticor et Transparency international: obligation pour un‑e élu‑e de rendre publique sa déclaration de patrimoine, suppression de la réserve parlementaire…
Le Collectif A nous la démocratie ! nous a aussi fait parvenir un questionnaire sur la refondation démocratique à mener dans notre pays. Tout comme la Coordination nationale Pas Sans Nous et le collectif GLTJTT. Nos constats sont largement convergents.
Le Collectifs pour le droit de vote aux élections locales nous a interrogé sur l’élargissement du suffrage universel, en particulier aux étrangers non-communautaires aux élections locales. Nous rejoignons totalement sur cette proposition, qui figure d’ailleurs en bonne place dans le programme de la France insoumise.
Transparency International France nous a interrogé sur les mesures de moralisation de la vie publique. Nos constats sont largement convergents. Nous avons détaillé le remède ! (6éme République, assemblée constituante…)
Pour approfondir ces thématiques, retrouvez le livret Assemblée Constituante.
Initiative citoyenne alsacienne nous interroge sur le statut particulier de cette Région et des conditions de son précédant redécoupage. Nos constats sont très largement convergents s’agissant des conditions dans lesquelles la fusion de la région Alsace avec d’autres régions a été imposée. Ce redécoupage autoritaire, sans consultation des populations et contre l’avis des élus des territoires concernés, est emblématique des dérives de la « monarchie présidentielle » de la Ve République. Le thème de l’organisation territoriale Régionale est développé davantage dans notre réponse à Régions Magazine. La problématique des Communes est pour le coup développée dans la réponse à l’Assemblée des Communautés de France. Le maire de le Commune de Pin nous a interrogé spécifiquement sur la délimitations du périmètre communal.
Toujours sur cette thématique territoriale, Grand Paris nous interroge spécifiquement sur ce projet, qui comprend une refonte des collectivités territoriales via la mise en place de la Métropole parisienne.
l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité nous interroge sur notre programme en matière de sécurité publique. Nous sommes partisans d’un renforcement des missions régaliennes de sécurité. C’est pour nous la solution la plus efficace pour éviter les récupérations politiciennes locales, garantir l’égalité des citoyens devant la loi et l’égale répartition des budgets publics. Cette activité régalienne de sécurité devra émaner d’une administration centrale forte, juste et clairvoyante. C’est dans cet esprit que nous répondons en détail à l’Association française des Victimes du Terrorisme.
Le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale nous questionne sur l’avenir des fonctionnaires territoriaux en général. Notre programme ne prévoit pas de diminution massive de fonctionnaires comme vous le craignez. Au contraire, nous voulons redonner à nos services publics les moyens humains et financiers de fonctionner correctement.
L’Observatoire du conspirationnisme a voulu connaitre nos positions sur ce problème de société qui gagne du terrain. il nous semble indispensable de lutter contre le conspirationnisme, dont l’idéologie constitue une réelle menace. A nos yeux, cela suppose d’attaquer le mal à la racine : la crise civique et démocratique sur laquelle les thèses complotistes construisent leur discours.
Unis-Cité nous interroge pour sa part sur le Service civique obligatoire pour les jeunes. Notre idée d’un tel service citoyen obligatoire s’inscrit dans la perspective plus vaste d’une refondation civique de la société française qui placerait la jeunesse au cœur de ses préoccupations.
Enfin, nous abordons le thème des préoccupations des français de l’étranger dans une réponse à L’Union des Français de l’Étranger.
Les documents de nos réponses spécifiques sont disponibles ci-dessous.
Réponse collectif pacte civique
Coordination nationale Pas Sans Nous
Collectif A nous la démocratie !
Collectifs pour le droit de vote aux élections locales
Transparency International France
l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité
Initiative citoyenne alsacienne
Assemblée des Communautés de France
Syndicat autonome de la fonction publique territoriale
l’Association française des Victimes du Terrorisme