Depuis quelques mois, la France insoumise a été sollicitée par de nombreux collectifs  pour détailler notre vision de la Justice, et avec elle du droit. Jacques Généreux et Charlotte Girard ont signé des réponses spécifiques à chacune des interpellations de ces collectifs soulignant les points centraux de notre programme, l’Avenir en commun.

Le magasine Le Monde du droit nous a premièrement fait parvenir une série de questions sur le constat et les réponses que nous portons par rapport au système de justice. Nous sommes les seuls à avoir chiffré l’effort considérable à faire pour sortir la justice de l’état de clochardisation dans lequel elle est abandonnée depuis des années. Hors investissements immobiliers indispensables (construction et rénovation de tribunaux), nous prévoyons d’augmenter de 2,5 milliards sur 5 ans le budget de la justice, en partant des 6,9 milliards du budget 2017. 18 000 emplois de magistrats et de greffiers seront créés, en organisant 2 ou 3 concours externes par an et en ouvrant davantage les différentes voies d’intégrations directes. La protection judiciaire de la jeunesse sera renforcée, ainsi que l’administration pénitentiaire, avec la création de 2000 emplois nets. L’objectif est qu’en 5 ans, la France ne soit plus comme aujourd’hui parmi les 6 derniers pays européens pour le budget consacré à sa justice, mais parmi les 6 premiers.

Le Conseil National des Barreaux, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats ainsi que le Barreau de Lille nous ont fournit un questionnaire exhaustif, auquel nous avons répondu précisément. Ils aborde les réformes précises du fonctionnement « interne » de la justice. 

Le Syndicat des greffiers de France – FO nous interroge spécifiquement sur le cas de cette profession. C’est une honte pour la République et pour notre patrie que de voir l’état de délabrement de nombre de juridictions et leur manque cruel de moyens, engendrant, nous le savons, une grande souffrance au travail pour toutes celles et tous ceux qui ont à coeur d’accomplir au mieux leur tâche. Notre ambition est que notre pays ne figure plus, comme aujourd’hui, parmi les cancres du Conseil de l’Europe concernant les moyens alloués à la justice, mais parmi les 6 meilleurs pays de l’Union européenne.

La CCI de l’île de la Réunion nous interroge sur l’adoption de la loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Loi Macron) et la réforme des Tribunaux-mixtes de commerce qu’elle occasionne.

L’Association Atangana contre l’oppression et l’arbitraire nous interroge sur la situation juridique des français de l’étranger. L’égalité des droits entre ses citoyens est l’une des pierres angulaires de la République française, et ce sur son territoire autant qu’à l’étranger. Parmi ces droits que la France doit garantir : celui de prêter secours et assistance – psychologique, matérielle ou juridique -, en cas de difficultés rencontrées hors de nos frontières, tel que consacré par la Convention de Vienne.

Nous assurons de défendre les droits des Français à l’étranger, et ce en mobilisant pleinement les moyens matériels et humains de notre réseau diplomatique et consulaire ; moyens qui seront par ailleurs substantiellement renforcés, au service d’une politique étrangère française radicalement nouvelle.

L’UNICEF, le collectif Innocence en danger, Les Organisateurs de Séjours Éducatifs dits de Rupture, Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant et la COFRADE nous ont fait parvenir des questionnaires concernant les droits des enfants. Les constats et les analyses rejoignent très largement celles de la France insoumise. Voir les pdf correspondants pour les détails à ce sujet.

L’Association des Maires Ville et Banlieue de France nous a ensuite interrogé sur notre rapport aux banlieues. Le projet de la France insoumise part de l’analyse que ces territoires ont d’abord et avant tout besoin d’une refondation et d’un renforcement de la présence des services publics. Pour renforcer les droits de tous nos concitoyens quel que soit leur lieu de vie, nous voulons notamment :

  • Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne.
  • Abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l’éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l’organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales.
  • Réhabiliter la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et supprimer la BAC (Brigades Anti criminalité).
  • Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 et doubler ceux de la police scientifique. Recruter également des agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain.
  • Introduire le récépissé de contrôle d’identité pour interdire le contrôle au faciès.
  • Garantir la liberté de conscience et l’égalité de toutes les options spirituelles devant la loi. Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions.
  • Assurer l’égalité réelle et combattre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l’origine sociale ou la fortune.

Le Comité Pauvreté et Politique nous interroge sur les enjeux liés à la mondialisation par rapport aux Droits de l’Homme. Nous sommes défavorables à un retour en arrière des lois françaises qui garantissent les droits humains et sociaux pour cause de concurrence internationale. La mondialisation ne peut plus être un prétexte à tirer vers le bas nos exigences écologiques et de respect des droits de l’Homme, au contraire!

Le livret « Justice » détaille les réformes que nous prendrons pour que la Justice de notre pays soit effective.

 

Les documents de nos réponses spécifiques sont disponibles ci-dessous.

 

Le Monde du droit

L’Association Atangana contre l’oppression et l’arbitraire

Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats

L’Association des Maires Ville et Banlieue de France

UNICEF

Innocence en danger

Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant

COFRADE

Les Organisateurs de Séjours Éducatifs dits de Rupture

Conseil National des Barreaux

Barreau de Lille

Syndicat des greffiers de France – FO

CCI de l’île de la Réunion

Comité Pauvreté et politique