Réponses aux associations et aux professions sur les questions d'économie

Depuis quelques mois, la France insoumise a été sollicitée par de nombreux collectifs pour détailler son programme économique. Jacques Généreux et Charlotte Girard ont signé des réponses spécifiques à chacune des interpellations de ces collectifs soulignant les points centraux de notre programme, l’Avenir en commun.

France Générosités nous interroge premièrement sur notre conception d’une économie plus “humaine” qui favorise aussi l’engagement citoyen et le bénévolat. Le CNCEF-CNCIF et la Jeune Chambre Économique de Saint-Denis de La Réunion nous ont fait parvenir des questionnaires assez générals sur les questions économiques et fiscales.

Le collectif Croissance Plus nous a questionné sur notre position par rapport à 12 mesures « pour une France d’entrepreneurs ». Ce fut l’occasion de détailler notre attachement à la participation des employés dans l’entreprise, au rôle des syndicats, à l’échelle des salaires de 1 à 20 maximum, à la solidité du contrat de travail pour protéger le salarié, etc.

Plutôt que de défendre le statut d’«auto-entreprenariat », qui est souvent un moyen pour les entreprises d’externaliser les cotisations sociales et la responsabilité de l’employeur, nous pensons que l’accès à l’entreprenariat peut être amélioré en favorisant le développement de petites entreprises (par l’accès en priorité aux marchés publics, ou encore en facilitant l’accès au crédit via un pôle d’investissement public…).

Pour opérer la transition écologique des activités économiques, la fiscalité pourra être réduite pour les entreprises qui s’engageront dans cette voie, et alourdie pour les entreprises polluantes.

Croissance Plus propose aussi le revenu universel. En l’état, nous pensons que c’est un outil de plus pour précariser les personnes. Au contraire, la protection sociale doit être financée par de nouvelles contributions des plus riches et par la suppression des exonérations fiscales et sociales des grandes entreprises, comme le CICE par exemple. Ce dernier sera aboli et les 41 milliards ainsi récupérés (2% du PIB) seront réinjectés dans la transition écologique et sociale. L’argument de la compétitivité n’est pas une vérité universelle car la concurrence internationale n’est pas une fatalité. Le projet de la France insoumise prévoit d’ailleurs la mise en place d’un protectionnisme solidaire.

Le collectif En toute franchise nous alerte sur la situation des commerçants et artisans face à la concurrence “déloyale” des groupes de grandes distributions. Face à l’urgence écologique, le développement des circuits courts apparaît comme une priorité dans laquelle les commerçants et artisans auront un rôle de proximité à jouer et de nouvelles activités à développer.

La Section Syndicale UNSA de PSA Poissy nous a questionné sur l’avenir incertain de ce site de construction automobile. Cette situation nous semble parfaitement symptomatique des politiques court-termistes néolibérales. La France a besoin d’une industrie automobile forte, et ce particulièrement dans le cadre de la planification écologique que nous mettrons en place. Les besoins de transports propres, individuels et collectifs, doivent en effet pouvoir être satisfaits nationalement, offrant une opportunité immense pour un groupe comme PSA.

Le Conseil National des Professions Automobiles nous a interrogé plus amplement sur tous les enjeux de la filière (formation, sous-traitance, numérique…).

FO Métaux nous interroge sur la filière sidérurgiste et l’industrie en général. Nous partageons, fondamentalement, la conviction qu’il n’y a pas de Nation forte sans Industrie forte. La réindustrialisation, la relocalisation aussi systématique que possible des activités industrielles sur notre territoire, sont des défis tout aussi vitaux et réalisables, qui exigeront une vision stratégique, une capacité de planification, et la définition d’actions sur le court et le long terme.

Pour approfondir ce thème, retrouvez le livret « Produire en France ».

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire nous questionne sur la place de l’économie sociale et solidaire dans notre programme. Le développement de l’ESS est un objectif en soi dans notre vision du développement économique national. Nous voulons par exemple ouvrir le droit pour les salariés de reprendre leur entreprise sous forme ESS dans le cas de dépôt de bilan, de fermeture de site, ou de cession à l’étranger avec menaces sur l’emploi. Les procédures actuellement en vigueur avec les Tribunaux du Commerce seront revues en ce sens.

Le livret “nationalisation, coopératives et ESS” détaille ces points spécifiques.

L’Association française des marchés financiers (AMAFI), nous a fait parvenir un questionnaire en 16 points sur nos positions économiques et financières. Concernant l’axe fiscalité des entreprises, nous proposons:

de moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France.
d’augmenter la mise en réserve légale qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer en dividendes.
de refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes à l’aide d’un barème progressif.
d’interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes.
de limiter les LBO ( rachat d’entreprise par endettement) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés.

La Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers nous a, entre autre, posé une question concernant l’Union européenne et la réglementation du marché européen de la finance. Nous sommes partisans d’une sortie des traités européens actuels, qui ne permettent ni le protectionnisme solidaire que nous souhaitons mettre en place, ni l’investissement de la puissance publique dans l’économie du fait des règles de deficit limité à 3 % du PIB. Nous souhaitons donc modifier profondément le contexte règlementaire européen. Il devra permettre de soutenir et de généraliser l’économie sociale et solidaire en garantissant son accès au financement et aux marchés publics.

Le Collectif Innovation 2017 nous a fait parvenir une série de questions concernant l’innovation dans plusieurs secteurs (y compris en terme de rapport à l’emploi, de formation, d’action Publique…). Concernant l’innovation scientifique, nous tenons néanmoins à rappeler que le principe de précaution est à l’heure actuelle un garde-fou indispensable contre de nouveaux scandales sanitaires ou environnementaux. Il ne doit pas être vu comme un frein à l’innovation et aux nouvelles technologies mais comme un outil de contrôle citoyen permettant un débat de société autour des craintes et des bénéfices apportés par de nouvelles technologies ou produits.

Le MEDEF nous a fait parvenir une série de revendications autour des TPE-PME. Nous ne partageons ni leur constat ni leurs solutions, néanmoins nous avons pu détailler nos solutions. Le taux d’escompte à 0% financé par un pôle public bancaire est un levier important pour les PME. Tout comme une meilleure protection sociale des commerçants, indépendants et chefs d’entreprise, grâce au libre choix que nous offrirons de rejoindre le régime général de la Sécurité sociale plutôt que le RSI. La Fédération du Commerce et de la Distribution, le Collectif Ariane ainsi que le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables nous ont aussi interrogé sur les PME-TPE. l’Assemblée permanente des Chambres des Métiers et de l’artisanat nous interroge plus spécifiquement sur les thématiques liées à l’Artisanat et nous a de plus fait parvenir son Livre Blanc.

Le collectif Aide aux victimes fiscales nous interroge sur ce qu’il qualifie d’injustices fiscales. Dans un pays où la fraude représente entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner, combattre la fraude est une priorité :

économique : car il faut rétablir les conditions d’une activité économique non faussée par la fraude,
budgétaire : combattre la fraude permet d’engranger des recettes,
sociale : combattre la fraude améliore la qualité et l’efficacité de l’action publique au bénéfice de tous,
démocratique : combattre la fraude permet de renforcer le consentement à l’impôt, pilier de la vie en démocratie.

Le livret “Faire la révolution fiscale” détaille nos positions en matière fiscales.

Le livret “Banques” fait le point sur nos propositions en matière de finances.

L’association Novethic nous a, quant à elle, interrogée sur le sort réservé aux chaines de sous-traitances. Ces chaînes, permises dans le cadre du libre-échange, sont mises en place par les entreprises transnationales avec pour objectif de s’affranchir des cadres juridiques des Etats-Nations, à la fois en matière fiscale, sociale et environnementale, en externalisant une partie des missions qui sont pourtant intrinsèquement liées à leur activité. En France, Beaucoup de PME sont les sous-traitantes d’un acteur unique, et donc sujettes à de nombreuses pressions à la baisse des prix.

C’est la même logique que celle de « l’ubérisation » pour les individus, qui crée des travailleurs « indépendants » mais économiquement dépendants d’une seule entreprise et permet ainsi au donneur d’ordre d’imposer aux travailleurs en position de faiblesse des conditions qui cassent le code du travail. Dans le cas de la sous-traitance, nous voulons donc :

Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d’ordre.
Encadrer le développement des activités liées à l’économie collaborative pour préserver le caractère de « partage » et d’utilité sociale contre la privatisation, l’évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper « l’uberisation » des activités.
Etudier des règles de réintégration d’activités sous-traitées pour un seul donneur d’ordre dans le même esprit de la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives.

Le livret thématique, disponibles prochainement « alternatives à l’Uberisation » approfondit ce sujet.

La Fédération des Entreprises d’Outre-Mer nous interroge sur notre politique économique en faveur des Outre-Mer. Nous partons du constat que les outre-mer françaises en dépit des promesses d’égalité, liées notamment à la départementalisation là où elle a été acquise, subissent un véritable apartheid social et sont victimes d’un mal développement structurel. Celui-ci est notamment le résultat de l’accaparement des moyens de productions par quelques familles rentières et de la dépendance économique vis à vis de l’hexagone. Les outre-mer sont victimes d’un modèle de développement de type continental et du manque d’échanges régionaux coopératifs. Ce mal développement s’accompagne aussi d’une dégradation d’un potentiel remarquable et d’un engorgement routier dramatique de plusieurs territoires faute de transport collectifs adaptés. Comme les Outre-mer sont historiquement ancrés dans une logique mercantile et d’économie de comptoir. Nous transposerons systématiquement les mesures et la logique de l’Avenir en commun à l’Outre-mer. Ces transpositions sont détaillées dans la réponse ainsi que dans le livret Outre-mer.

Les documents de nos réponses spécifiques sont disponibles ci-dessous.

Jeune Chambre Économique de Saint-Denis de La Réunion

Novethic

AMAFI

Collectif Innovation 2017

Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers

Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables

Aide aux victimes fiscales