Réponses aux associations d’aide au logement
Depuis quelques mois, la France insoumise a été sollicitée par de nombreux collectifs pour détailler sa vision concernant le logement. Jacques Généreux et Charlotte Girard ont signé des réponses spécifiques à chacune des interpellations de ces collectifs soulignant les points centraux de notre programme, l’Avenir en commun.
La situation du logement en France est préoccupante : 150 000 personnes sont sans domicile propre – dont 30 000 enfants – et près de 500 000 sont hébergées de façon contrainte chez un tiers. Même pour celles et ceux qui ont un logement, l’effort financier est souvent considérable : un tiers du revenu pour les ménages locataires du parc privé, un quart pour les accédants à la propriété et plus de la moitié pour les plus modestes d’entre nous. Cela entraine ainsi de nombreuses situations de mal logement, du surpeuplement aux logements insalubres.
L’Association William Penn, la Fédération nationale Droit Au Logement, le GLTJTT, le Collectif des associations unies, la Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles, la Fédération des Promoteurs immobiliers, Le Réseau Procivis — UES-AP, Union Nationale de la Propriété Immobilière et l’Association de Coordination des Moyens d’Interventions pour le Logement nous ont demandé de décliner nos propositions en matière de logement. L’occasion d’aborder les points centraux de notre programme en la matière :
- La construction de 200 000 logements publics neufs par an et au maximum des normes écologiques.
- Engager un plan de rénovation énergétique massif, à la fois du parc public et du parc privé avec l’objectif d’isolation de 700 000 logements par an.
- La création d’une offre d’hébergement digne avec un accompagnement social. Nous nous fixons en effet l’objectif de zéro sans-abri. Pour y arriver, il faudra aussi mobiliser le parc privé vacant en utilisant, si besoin l’outil des réquisitions.
- Pour aider les personnes à se loger, nous mettrons en place la revalorisation des aides personnalisés au logement et la suppression du mois de carence. Nous travaillerons également à généraliser et renforcer l’encadrement des loyers du secteur privé.
- Afin que chacun ait accès aux ressources de premières nécessités, nous instaurerons la gratuité de l’accès aux quantités d’eau, d’électricité et de gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l’interdiction de coupures d’eau et de réduction de débit au domicile principal.
- Pour faire baisser le prix du foncier disponible, nous développerons un patrimoine foncier public échappant à la spéculation et dont la propriété resterait publique.
La Bourse des crédits nous a soumis un questionnaire assez transversal sur le logement et la fiscalité. Sur la question charnière de la spéculation immobilière, nous répondons que nous mettrons fin à la dégressivité avec le temps de la taxe sur les plus-values foncières qui incitent à la rétention du foncier disponible et une réflexion sera menée sur les droits de mutation onéreux qui pourraient être mobilisés pour réguler le marché immobilier et empêcher des mouvements spéculatifs.
La Confédération Nationale du Logement, outre une série de questions sur notre politique globale du logement, nous questionne précisément sur la Loi Pinel. Le magasine Conseils des Notaires et aussi intéressé par le futur de ce dispositif. Les dispositifs actuels promeuvent exagérément le “tous propriétaires” et le “tous bailleurs privés” avec d’énormes avantages fiscaux. C’est un investissement à perte pour la collectivité et un enrichissement sans raison pour les bailleurs privés. Nous arrêterons immédiatement les aides fiscales à l’investissement locatif privé.
l’Union Nationale des CLLAJ nous a principalement questionné sur l’accès des jeunes au logement. La crise du logement touche durement les jeunes. Beaucoup connaissent la galère des loyers trop chers, le chemin de croix pour se voir attribuer un logement social, et certains la rue. Afin d’aider les jeunes à se loger et à vivre de façon générale sans avoir besoin de travailler en marge de leurs études ou de leur parcours de qualification, nous créerons une allocation d’autonomie d’étude. Le montant de l’allocation d’autonomie d’étude, attribuée pour 3 ans, sera fixé à 800 euros sous conditions de ressources. Enfin, nous réparerons une injustice fondamentale en ouvrant le droit au revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes entre 18 et 24 ans. Nous lutterons contre le non-recours aux droits sociaux en simplifiant les démarches et les critères d’attribution.
En ce qui concerne les APL, il est problématique que leur niveau n’aient pas suivi l’évolution des loyers depuis des années. Nous réparerons cette injustice en revalorisant les APL. Le mois de carence sera par ailleurs supprimé pour que les personnes touchent leurs aides dès que leurs droits ont été reconnus.
Le magasine Architectes d’Aujourd’hui a voulu connaitre nos positions sur l’architecture en général, et les lois qui l’encadrent. Un équilibre est à trouver entre sauvegarde et déconstruction, muséification et renouveau. Cette appréciation étant d’une très grande subjectivité, il serait nécessaire, tout en renforçant les moyens d’action des Architectes des Bâtiments de France, de garantir des décisions collégiales, issues de commissions plurielles, de compétences et d’intérêts, pour éviter l’arbitraire. l’Ordre des géomètres-experts et le collectif Synamome nous ont également posé des questions sur cette thématique.
La Fédération des tuiles et briques nous a interrogé sur la place des constructions écologiques, notamment des maisons et matériaux en terre. Comme l’a dit Jean-Luc Mélenchon dans son discours sur l’écologie, le 25 février dernier au Parc Floral, c’est une matière premiére d’avenir dans le bâtiment que nous ne manquerons pas d’exploiter.
L’association Auto-Support usagers de drogues, le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique et Principes Actifs, Médecins Du Monde et Droit Au Logement nous ont interrogé sur notre position par rapport à l’article de la loi « égalité et citoyenneté » qui prévoit la possibilité de rompre un bail sur simple volonté du bailleur si le locataire ou un des occupants a fait l’objet d’une condamnation.
Nous sommes opposés à cette loi, car elle constituerait une double peine pour les personnes condamnées, aggravant ainsi la problématique du logement en plus de créer des situations d’inégalité devant la loi.
Le livret “Pour un logement universel et durable ” apporte les détailles de notre politique sur cette question.
Les documents de nos réponses spécifiques sont disponibles ci-dessous.
Confédération Nationale du Logement
Collectif loi, égalité et citoyenneté
Union Nationale de la Propriété Immobilière
Fédération des tuiles et briques
Collectif des associations unies
Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles
Fédération nationale Droit Au Logement
Association de Coordination des Moyens d’Interventions pour le Logement