Le #20 des « Livrets de la France insoumise » aborde le thème du commerce et de l'industrie.

Il a été préparé par un groupe de travail animé par Jean-Charles Hourcade, ancien directeur générale du fonds France Brevet et membre de l'Académie des technologies, et Antoine Pyra, socio-écononomiste.

Pour nous faire part de vos remarques et propositions, merci d’écrire à l’adresse suivante  : livret-industrie@jlm2017.fr 

 

Autour du Livret

29 Mars : Visite et auditions au Salon du Made in France

Le 29 mars, au Carreau du Temple à Paris, Jean-Charles Hourcade, Antoine Pyra et Pierre Gilbert étaient en délégation France insoumise pour rencontrer les professionnels de la mode et de l’habillement qui fabriquent en France. Nous y avons été accueillis par le Groupement de la Fabrication Française (« le DEFI ») et ce fut l’occasion de nombreux échanges constructifs.

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  1. le Groupement de la Fabrication Française

Le GFF est l’association des fabricants et de façonniers de l’habillement français. Les façonniers travaillent pour le compte des grandes marques de la mode, et emploient 10.000 salariés en France, majoritairement des femmes, au sein d’environ 500 entreprises pour l’essentiel en province.

Le secteur est soumis à une concurrence féroce, notamment intra-Union Européenne, et en particulier venant de Roumanie et d’Italie. Une économie mafieuse s’est fortement développée dans l’Italie du sud, où ont été « importés » des dizaines de milliers de travailleurs chinois. Les coûts de main d’œuvre représentent environ 70% des coûts de production, ce qui rend ce secteur très vulnérable au dumping social.

Un paradoxe est que le CICE, qui a par ailleurs permis de gaspiller en pure perte des milliards d’euros envolés dans les poches des actionnaires des grandes entreprises, a fourni un ballon d’oxygène bienvenu aux PME de ce secteur, en leur permettant d’abaisser de 5% leurs coûts directs.

-> une attention particulière devra être apportée ici, une suppression du CICE devant impérativement s’accompagner d’un soutien sectoriel – et/ou d’une action déterminée à l’échelle de la filière toute entière (la disparition des façonniers serait en effet préjudiciable aux grands groupes de la mode, ce qui n’entraîne pas pour autant une solidarité intra-filière…)

-> la mise en place d’un protectionnisme solidaire est un élément évident de réponse. Il faut noter que l’UE est la seule zone au monde à ne pas protéger son secteur de l’habillement, à la différence de la Chine, du Brésil ou des Etats-Unis !

L’UE est ici encore dans l’hystérie dogmatique. L’UE refuse de reconnaître le marquage d’origine contrôlée (« made in France ») sous prétexte que ceci constituerait une « entrave à la libre concurrence »… alors que « Swiss Made » est une marque déposée et les américains ont lancé un « made in NY ». Les professionnels du secteur ont dû créer pour se défendre un label privé « origine France garantie », avec contrôle par Veritas…

A noter enfin que le syndical patronal du secteur, l’UFIM, affilié au MEDEF, est dominé par les intérêts des… importateurs et d’entreprises qui ont historiquement maximisé leurs profits en délocalisant leurs productions hors de France.

  1. Le DEFI

Le DEFI est le Comité de Professionnel de Développement Economique (CPDE) de l’habillement qui est un statut juridique spécifique régi par une loi de 1978 qui stipule :

« Les Comités Professionnels de Développement Economique exercent une mission de service public qui a pour objet de concourir à la préservation de l’emploi et à l’équilibre de la balance des paiements »

La taxe affectée

Les ressources du DEFI sont constituées de la perception d’une « taxe affectée » sur l’Habillement, au taux de 0,07% du Chiffre d’Affaires calculé sur :

  • Les ventes -habillement- y compris à destination d’un autre Etat de l’Union Européenne
  • La fabrication réalisée en France
  • Les importations en provenance de pays extra-européens

Le DEFI, depuis 1996, se charge directement du recouvrement en France. Les douanes pour leur part collectent cette taxe à l’importation et la reverse au DEFI. Aujourd’hui, les recettes sont de l’ordre de 10 Ms€ dont 1/3 provenant de l’importation. Le DEFI collecte dans toute la filière habillement : les enseignes, les marques de luxe, les créateurs, les marques de prêt à porter de toute taille quel que soit le niveau de gamme, la lingerie, les façonniers et entreprises de savoir-faire de la filière.

-> le principe de cette taxe affectée paraît excellent. Son niveau paraît cependant extrêmement bas… et devrait être au moins doublé - niveau précis à déterminer à l’issue d’une concertation avec l’ensemble de la filière.

Réflexions à mener sur l’ensemble de la filière

Observation initiale : l’industrie de la mode et de l’habillement est un pilier de création de richesses et d’emplois trop souvent négligé ou oublié. La mode contribue directement pour 36 milliards au PIB français (soit 1,7% du PIB). A titre de comparaison, elle se place au même niveau que les industries agroalimentaires françaises et pèse aujourd’hui plus que l’industrie automobile (0,7% du PIB) et l’aéronautique (0,5% du PIB) dans l’économie française :

  • 150 milliards de chiffres d’affaires (dont 33 milliards à l’export) (l’industrie automobile représente un CA de 102 milliards et l’aéronautique 39 milliards)
  • 577 000 emplois directs
  • 4 500 entreprises de toutes tailles dont 98% de TPE/PME

Ce secteur est pourtant celui qui a connu la plus effroyable saignée d’emplois en 30 ans… D’une entreprise dans la région de Laval par exemple, qui employait 3500 personnes dans les années 80, ne restent plus aujourd’hui que 50 emplois ! Et la course effrénée aux profits et les logiques de délocalisation continuent de plus belle, sans aucun bénéfice pour le consommateur : sur la période 2000-2006, les prix des vêtements en France ont augmenté de 0,8% alors que les prix à la production baissaient de 67% ! Sur l’ensemble de l’UE, les prix à la consommation ont baissé de 3% alors les coûts de production baissaient de 32% !

Paris et la France affrontent également une concurrence féroce de la part des autres pays qui mettent en place de nombreux dispositifs d’aide et de soutien à leurs entreprises nationales :

  • Les barrières douanières significatives mises en place pratiquement partout sauf en Europe (ex/ le Brésil, Etats-Unis, Chine, etc.)
  • Les grandes métropoles soutiennent activement et stratégiquement la mode :
    • Le maire de New York a lancé un campus « Made in NY », une halle de 18 600 m2 à Brooklyn qui deviendra un centre pourvu d’une dotation de 136 millions de dollars.
    • En Italie, les pouvoirs publics affichent leur soutien clair à la filière en augmentant les fonds dédiés à la mode à 35 millions d’euros en 2017 contre 24 en 2016 (->ICE, Agence Italienne pour le commerce extérieur).
  • En France, le DEFI est le seul soutien de cet écosystème particulier, de ses marques, de ses créateurs, de ses savoir-faire.

Il est enfin à noter que la France bénéficie de la présence d’une entreprise leader mondial dans les logiciels de CAO/CFAO, LECTRA Systèmes, basée à Bordeaux.

Une réflexion d’ensemble sera clairement à mener en associant l’ensemble des acteurs : grands groupes et grandes marques de la mode et du luxe, acteurs de taille moyenne (qui sont aussi souvent, malheureusement, les principaux responsables de délocalisations sauvages !), façonniers et fabricants, structures de formation professionnelle et d’enseignement technique (réhabilitation indispensable des « métiers de la main » !), fournisseurs d’équipements comme Lectra, agences diverses.

La mise en place d’un protectionnisme solidaire « intelligent » sera indissociable de la revalorisation des bas salaires (+16% sur le SMIC) et du refléchage du CICE.

En ce sens, le secteur Mode / Habillement est à la fois

  • stratégique du fait du nombre d’emplois existants et, plus encore, du nombre d’emplois qui peuvent être relocalisés en France, et
  • emblématique des problématiques politiques et économiques nécessairement induites par la mise en œuvre de notre programme.

La nécessaire volonté politique devra s’accompagner, pour garantir le succès, de l’imposition d’obligations de réciprocité avec nos partenaires commerciaux, d’une méthode définie à partir de l’écoute de l’ensemble des acteurs de la filière, et d’un soutien déterminé et efficient au niveau de l’Etat (guichet unique à positionner a priori à la DGE).

27 mars : Audition du GIFAS

Jean-Charles Hourcade, pour le livret, et Pierre Gilbert pour l’équipe programme  ont rencontré le GIFAS, en la personne de son Délégué Général Pierre BOURLOT (et de leur directeur des affaires publiques Jérôme Jean). Le GIFAS est le groupement des industries françaises de l'aéronautique et de l'espace. Il représente 185.000 salariés en France, 58 Mds€ de chiffre d'affaires, dont 23% dans la Défense, et est le premier contributeur au solde positif du commerce extérieur. Les entreprises membres comptent de très grands noms comme AIRBUS, Thalès, Safran, mais aussi près de 400 PME et ETI à forte intensité Technologie et Recherche. Le secteur est globalement un secteur stratégique pour la France, tant sur le plan de l'emploi et de la production industrielle que sur le plan de l'indépendance et de la souveraineté nationale.

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Les préoccupations du secteur se situent d'abord, de façon transversale, dans le domaine de la formation professionnelle des "compagnons" et des techniciens. Les besoins en chercheurs et en ingénieurs de haut niveau sont bien couverts, mais le secteur souffre de la dévalorisation et de la désaffection des filières techniques. Nos propositions sont ici particulièrement bien reçues !

Le GIFAS compte sur le maintien d'un soutien ciblé de l'Etat sur les filières aéronautique et espace civiles et militaires. Nos propositions de développement de l'économie de l'espace, du numérique et de la mer (celle-ci un peu moins de leur point de vue...) sont ici bienvenues. Nous insistons sur l'importance de soutenir l'ensemble des entreprises qui forment l'écosystème français, donc les PME et pas seulement les grands groupes. Le GIFAS est ici un point d'appui potentiel.

Le secteur du transport aérien doit également être un acteur moteur dans la réponse au défi écologique. Des résultats importants ont déjà été obtenus en réduisant la consommation de kérosène (division par 5 de la consommation par passager en 60 ans), et ces réductions doivent continuer. L'objectif actuel porté par le GIFAS est de réduire de 50% les émissions de CO2 en 2020 et de 75% en 2050 (référence 2000), mais nous estimons que l'urgence écologique rend nécessaire de mettre la barre plus haut encore ! Cela est possible via une action associant les Etats, les industriels, les transporteurs aériens, et les associations citoyennes et environnementales.

Nos positions dans le domaine des industries de Défense et de Sécurité sont également en phase avec les analyses des professionnels du secteur : il faut bien avoir conscience que les deux quinquennats que nous avons subi et les politiques d'austérité qu'ils ont entraînées ont considérablement affaibli le potentiel de notre outil de Défense. Le sursaut tardif enregistré suite aux attentats n'a permis que de feiner l'hémorragie... Nous porterons un effort prioritaire sur la restauration d'équipements qui sont parfois à plus de 50% à bout de souffle ou carrément hors d'usage ! Nous réexaminerons l'ensemble des "coopérations" européennes en matière de défense et d'aéronautique, "coopérations" qui se sont trop souvent traduites par des transferts d'activité ou de souveraineté au détriment des intérêts de l'industrie française.

Les aspects de fiscalité ont enfin été discutés. Les membres du GIFAS bénéficient de supports de 650 millions d'euros au titre du CIR (Crédit Impôt Recherche) et de 220 millions au titre du CICE. Notre volonté de supprimer radicalement le CICE, véritable effet d'aubaine pour les actionnaires et authentique pillage des finances publiques sans contreparties (merci MM. Moscovici et Gattaz) ni vision industrielle, ne suscite pas de critiques particulières... Nous entendons par contre focaliser l'impact du CIR sur les véritables programmes de Recherche et Innovation industrielles, et arrêter les dérives qui le voient aujourd'hui bénéficier en priorité aux banques et à la grande distribution !

Ici encore, les convergences sont nombreuses entre les secteurs authentiquement innovants et productifs de l'industrie française, et les propositions de la France Insoumise.

16 mars : Rencontre avec la Fédération des Industries de Nouvelle Calédonie (FINC)

L’équipe de la France Insoumise, représentée par Jean-Charles Hourcade, a rencontré le 16 mars la Fédération des Industries de Nouvelle Calédonie (NC). La FINC regroupe les industries de NC en dehors du secteur minier d’extraction du nickel (ERAMET) qui représente 95% des 80 Milliards d’euros d’exportations du territoire. Ces industries traitent de sidérurgie, d’énergie (solaire et fossile), et de transformation : agro-alimentaire, textile, ameublement, impression et arts graphiques, second œuvre BTP, etc.

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Ces industries de transformation emploient 6500 salariés soit 10% de l’emploi privé, représentent 7,5% du PIB de NC, mais ne couvrent que 5% des besoins du territoire, tout le reste étant importé ! Les enjeux de relocalisation des activités industrielles et de protectionnisme solidaire que nous proposons sont donc ici particulièrement pertinents.  Un plan ambitieux de couverture locale de 50% des besoins se traduirait par la création de plus de 50.000 emplois, et changerait complètement le tissu économique, ainsi que les perspectives pour les jeunes ! La FINC défend ces orientations, et s’est déjà inscrite dans une politique de protection des acteurs locaux, et de « protectionnisme régulé ». Elle a également accompagné en 2010 une revalorisation de 15% en 3 ans du SMG (SMIC en NC).

La misère croissante des services publics et des fonctions régaliennes de l’Etat en NC a également été soulignée. Nos propositions de relance par l’investissement productif et l’économie de la mer d’une part, et par la commande publique dans les infrastructures et les services publics d’autre part, correspondent bien aux besoins analysés dans la territoire.

Il est encourageant de constater toutes ces convergences.

 

La question institutionnelle a enfin été évoquée, puisqu’un référendum sera organisé en 2018 portant sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté. La France Insoumise exige que ce referendum se tienne de manière démocratique et sans manipulation du corps électoral, et salue les aspirations du peuple de Nouvelle Calédonie à l’auto-détermination, aspirations conduites dans un processus pacifique de décolonisation qui se déroule actuellement de façon exemplaire. Elle s’attachera à l’accompagner fraternellement, dans le respect absolu des décisions qui seront celles du peuple calédonien.

2 mars : la France insoumise aux Primaires du Tourisme

L'équipe du livret thématique « produire en France », représentée par Jean-Charles Hourcade, a présenté les orientations de la France Insoumise à la Primaire du Tourisme organisée le 2 mars à l'attention des professionnels du tourisme et de l'hébergement de loisir.

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Les grandes lignes de notre programme y ont été présentées, avec en facteur commun nos orientations en matière de planification écologique, et en insistant sur la revalorisation du SMIC et des bas salaires, le refus de l'ubérisation de la société et de la dégradation des droits des travailleurs, la revalorisation des filières professionnelles en général et dans le secteur tourisme, restauration et hôtellerie en particulier.

La revalorisation du SMIC a suscité des échanges courtois mais vigoureux. Certains patrons du secteur sont tentés de reprendre le refrain du patronat des années 30, qui prétendait que les congés payés allaient détruire les entreprises en France... Nous pensons au contraire que la revalorisation du SMIC est une urgence nationale, nécessaire pour pallier aux souffrances croissantes de notre peuple aux prises depuis trop longtemps avec des politiques d'austérité aussi cruelles qu'inefficaces en termes de redressement économique national. Cette revalorisation va permettre à ceux qui ne partent plus en vacances parce qu'ils n'en ont plus les moyens, de prendre avec leur famille des congés bien mérités. L'augmentation du pouvoir d'achat populaire permettra enfin d'absorber la légère hausse des prix qui sera répercutée par les TPE et PME du secteur touristique, et l'effet vertueux de la relance économique leur permettra d'absorber sans drames cette mesure d'intérêt général.

2 mars : la France insoumise reçoit le GFI-MEDEF pour parler de politique industrielle.

L'équipe de campagne de la France Insoumise, représentée par Jean-Charles Hourcade et Pierre Gilbert, a rencontré le 2 mars une forte délégation du GFI, Groupe des Fédérations Industrielles. Ce syndicat affilié au MEDEF  regroupe notamment les fédérations patronales des industries mécaniques (FIM), des minerais et métaux (A3M), des constructeurs automobile (CCFA, représenté par M. Christian Peugeot...), et des équipementiers automobiles (FIEV), tous présents en ce jour.

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Nous avons enregistré des points de désaccords sérieux, notamment concernant les salaires et le social : nos interlocuteurs ne nous suivent pas sur l'augmentation immédiate de 16% du SMIC, le marché du travail devrait continuer à se "flexibiliser", pour eux les "charges sociales" restent trop élevées ainsi que les taxes locales sur les entreprises, ce qui génère selon eux un différentiel négatif par rapport à l'industrie allemande. Ces points de désaccord sont sans surprises.

Nous avons par contre enregistré des points de convergence intéressants et importants, ce qui peut paraître plus étonnant (mais finalement pas tant que ça...)

Le premier point de convergence porte sur l'importance de l'industrie, et la priorité qui doit être donnée à l'investissement dans l'appareil productif. Il n'y a pas de nation forte sans industrie forte... Vu différemment, nos désaccords portent sur la façon de partager les richesses, mais nous partageons la conviction qu'il faut d'abord les créer et dans toute la mesure du possible en France : d'où l'importance de :
- relocaliser en France les activités industrielles partout où c'est possible.
- moderniser résolument et rapidement l'outil de production, qui a subi un vieillissement très préoccupant durant les deux derniers quiquennats. L'âge moyen du parc de machines en France est en effet de 19 ans : l'industrie française a souffert d'un déficit d’investissement. Ce parc a connu une dépréciation de 40 Milliards € en 10 ans, là où l'Allemagne a maintenu son effort et où l'Italie a enregistré un excédent d'investissement de 40 Milliards € !
- lutter contre le dumping social, fiscal et écologique, y compris par l'instauration de droits de douane (et par un protectionisme solidaire !).
- restaurer une préférence nationale pour la réponse aux marchés publics.
- revenir sur les traités de libre-échange actuels et en préparation, qui organisent systématiquement le moins-disant social, écologique et règlementaire et qui créent une concurrence totalement faussée pour les producteurs français.

L'importance de répondre au défi écologique est également reconnue. Le concept de planification écologique ne choque pas. L'objectif d'un 100% d'énergies renouvelables en 2050 ne choque pas non plus, à condition que le plan pour y arriver soit jugé réaliste et que l'industrie française en soit globalement bénéficiaire. La suppression du CICE et son "remplacement" (du point de vue de l'industrie) par des plans de relance ciblés appuyés sur la commande publique suivant les axes définis comme prioritaires par le pouvoir politique (transition écologique, numérique, énergie, économie de la mer et de l'espace, économies d'énergie, équipements publics...) revient à remplacer des subventions par des commandes. Les (vrais) industriels approuvent, car ils savent bien que cela est bien plus utile et efficace que des cadeaux fiscaux pour relancer la machine !

Il est enfin clair que la réponse à ces enjeux suppose que la France sorte de ceux des Traités européens qui interdisent ces évolutions. Nos interlocuteurs le comprennent parfaitement, et acceptent le fait qu'il s'agit là d'un débat politique d'une extrême importance - probablement le plus décisif pour la France dans la prochaine période. Nous avons détaillé l'approche de la France Insoumise par rapport à l'euro et l'Union Européenne, l'articulation Plan A / Plan B, et la recherche que nous préconisons d'accords bilatéraux équilibrés avec nos proches voisins et nos principaux partenaires commerciaux. Notre approche a été bien comprise, voire discrètement approuvée, et la qualité du dialogue, sans langue de bois ni a priori idéologiques, a été appréciée. Les positions de nos interlocuteurs sur ces sujets majeurs ne sont d'ailleurs pas monolithiques, des nuances notables sont perceptibles, et nous avons été fortement invités à poursuivre et à approfondir ces thèmes, y compris au-delà de la campagne présidentielle.

1er mars : Audition du SYMOP pour parler des machines-outils.

L'équipe de la France Insoumise, représentée par Jean-Charles Hourcade, a rencontré le 1er mars le SYMOP, syndicat professionnel des entreprises développant des solutions de productique industrielle. Le SYMOP regroupe 260 entreprises actives en robotique, automatisation, numérisation des processus de production.

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Les préoccupations portées par le SYMOP recoupent largement nos analyses et nos propositions visant à redynamiser le tissu industriel français, relocaliser les productions, et recréer les capacités et l'emploi industriel dont notre pays aura un besoin croissant. Contrairement aux idées véhiculées par les cercles "déclinistes", nous ne pensons pas que la bataille pour l'industrie et l'excellence de nos produits soit perdue d’avance. Notre pays est riche d'une capacité formidable d'innovation. L'innovation technologique et industrielle peut et doit être mise au service de l'homme et du travail humain. Les propositions faites semble-t-il par Benoît Hamon de taxation de la robotique ou de "revenu universel" se basent sur le présupposé d'une "fin du travail" qui est tout bonnement absurde : ce ne sont pas les besoins qui manquent, entre l'impératif de bifurcation écologique, le basculement vers des énergies 100% renouvelables, la rénovation des infrastructures et des services publics, les nouveaux axes de développement que nous proposons dans le Numérique, l'économie de la Mer, ou l'Espace...

Le SYMOP apporte plusieurs données importantes, que nous intégrons dans notre réflexion :

1. L'industrie française accuse un sous-investissement préoccupant dans l'appareil productif industriel. L'âge moyen du parc de machines en France est de 19 ans... Sur la période 2000-2012, l'industrie française a déprécié pour 240 Milliards d'euros d'investissements industriels, et investi 200 Milliards, soit un déficit de 40 Milliards ! En comparaison, l'Allemagne a déprécié 600 Mds€ et investi 600 Md€, dénotant un effort quasi triple et surtout, constant. L’Italie a enregistré un excédent d'investissement sur amortissement de 40 Mds€, soit l'exact contraire de la situation française !

2. Les PME sont les entreprises qui accusent les retards les plus nets. Leurs difficultés doivent être prises en compte Le virage à prendre ne se résumant pas à un simple investissement dans des équipements, mais exigeant pour être pleinement efficace un changement de la culture d'entreprise et une refonte des processus de production eux-mêmes. L'articulation avec la formation, initiale et continue tout au long de la vie professionnelle, est aussi une dimension essentielle à prendre en compte.

3. L'Etat ne va pas expliquer leur métier aux entreprises, mais peut et doit construire un cadre incitatif, orientant les investissements dans l'appareil industriel de production suivant les grands axes retenus comme socialement et écologiquement utiles. Certaines incitations fiscales, comme des crédits d'impôt bonifiés encourageant à l'investissement dans la modernisation de l'appareil productif, méritent certes d'être revues en détail et mieux orientées, mais vont globalement dans la bonne direction.

Ces réflexions sont fondamentales pour notre programme, car seule une industrie performante et innovante permettra à notre pays à maîtriser son destin. Nous refusons que l'économie française se spécialise dans le tourisme, les services financiers et les services à la personne... Il a été convenu de maintenir les liens et le dialogue avec le SYMOP.

1er mars : Réponses aux buralistes

Interrogé par un journaliste de la « Revue des Tabacs », la France insoumise a répondu aux questions concernant les éléments de son programme en faveur des buralistes ou du moins des TPE ou des petits commerçants. Ont étés soulevés les points qui affectent ou intéressent les buralistes , comme la taxation des cigarettes, les mesures de sécurité ou de lutte contre la contrebande de cigarettes... Voici nos réponses :

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Fiscalité des entreprises

Nous ramènerons le taux d'IS à 25% pour les PME et TPE.

Nous supprimerons le CICE, dispositif fabuleusement coûteux et inefficace au bénéfice quasi exclusif des grandes entreprises, et réaffecterons les 40 milliards d'euros actuellement gaspillés en pure perte vers des investissemenets directement productifs, en priorité dans le cadre de la planification écologique et du basculement intégral à l'horizon 2050 vers les énergies renouvelables.

Coût du travail

Nous revaloriserons immédiatement de 16% le SMIC. Cette mesure s'impose compte tenu des souffrances croissantes dans lesquelles sont plongés un nombre croissant de nos concitoyens.

Nous sommes conscients que cette décision peut entraîner des difficultés temporaires pour les TPE dont l'équilibre économique est précaire, et nous mettrons en place les mesures d'accompagnement là où elles s'imposent. De façon plus générale, nous entendons mettre en place une "caisse de solidarité inter-entreprises", destinée justement à aider celles qui traversent une passe difficile, de la même façon que les caisses de solidarité maladie ou chômage interviennent pour aider les salariés. Pourquoi les petites entreprises ne bénéficieraient d'aucune protection de la sorte ?... Cette caisse sera organisée par grandes filières, et financée par une cotisation des entreprises elles-mêmes basée sur leur Valeur Ajoutée, de façon à ce que les plus grosses entreprises, moins sensibles à la conjoncture que les petites, en assurent la plus grande partie du financement.

Sécurité des commerces

Nous donnons une priorité claire à la police de proximité, seule à même de combattre efficacement l'insécurité au quotidien.

Contrebande de cigarettes

Nous restaurerons les contrôles douaniers aux frontières, dans le cadre d'un protectionnisme solidaire. Les effectifs des douanes et de la police judiciaire et financière seront fortement renforcés (n'oublions pas les dizaines de milliards envolés chaque année du fait de la fraude fiscale). La contrebande de cigarettes en sera mécaniquement impactée...

Apprentissage

Nous mettrons en place des allocations d'étude permettant aux étudiants des filières professionnelles (50% d'une classe d'âge, et comme par hasard les moins fortunés !) de pouvoir étudier sans avoir à travailler le soir et le week-end pour payer leurs études. L'apprentissage est une voie qui présente dans certaines situations une vraie plus-value pour l'élève comme pour l'entreprise, mais nous veillerons à éviter les abus parfois constatés où l'apprenti n'est qu'une force de travail sous-payée. Aussi, nous renforcerons l'enseignement professionnel, délaissé par les deux gouvernements précédents, où l'alternance existe déjà permettant à la fois une présence en entreprise et de bonnes conditions de formation.

Autre


Nous mettrons en place un escompte à taux 0% pour les PME, financé par la Banque Publique d'Investissement.

Dans le cadre de la planification écologique, une priorité sera donnée à l'isolement énergétique des logements et des commerces, et aux économies d'énergie. Ceci concerne aussi les TPE.

11 février : Rencontre avec des représentants de l’Économie Sociale et Solidaire.

Le 2 février, deux représentants de l’Union Des Employeurs de L’économie Sociale et solidaire (UDES) ont été reçus au siège de campagne de la France Insoumise par Jean-Charles Hourcade, co-animateur du livret et par Pierre Gilbert de l’équipe programme.

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L’UDES regroupe 80% des employeurs fédérés de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), ce qui représente environ 70 000 entreprises employant plus d’1 million de salariés. Elle cherche à orienter les politiques publiques en faveur de l’ESS. L’ESS représente 14% des emplois privés et avec une progression de 26% en termes d’emplois créés depuis 10 ans. C’est également une forme d’économie qui a su faire preuve d’une plus grande résilience que l’économie classique ces dernières années.

Les positions de l’UDES

L’UDES a par exemple participé à l’élaboration de la loi Hamon (2014), qui donne à l’ESS une place à part entière dans la politique économique de l’État. Cette loi contient cependant certains dangers pour le secteur : des entreprises  commerciales peuvent être considérées comme faisant partie de l’ESS si elles prestent des services d’utilité sociale répondant à un agrément dont les critères sont définis dans la loi. Dès lors, elles concurrencent sur les marchés publics les entreprises historiques de l’ESS.

L’UDES a également été auditionnée par Myriam El Khomri dans le cadre de l’écriture de la “loi Travail”. Si l’UDES n’est pas favorable à l’article 2 de la loi (primauté de l’accord d’entreprises sur l’accord de branche sur le temps de travail) parce ce qu’il contient un risque de développement de la concurrence inter-entreprises au sein d’une même branche, elle tient à rappeler certaines avancées comme le compte personnel d’activité (CPA) et les accords types de branche pour les TPE. Le CPA permet d’accompagner les personnes dans les périodes de « transition professionnelle » tout en garantissant une certaine protection. Dans un contexte de crise économique, il est important de développer ce genre d’outil même s’il doit être renforcé à l’avenir sous la forme d’un véritable statut de l’actif.

L’UDES soutient la transformation du CICE en dispositif pérenne de baisse des cotisations sociales au bénéfice de l’ensemble des entreprises y compris celles de l’économie sociale et solidaire. Elle souligne la mise en place du crédit d’impôt de taxe sur les salaires inscris dans la loi de finances 2017 au bénéfice des associations.

L’UDES souhaite promouvoir une économie citoyenne complémentaire à  « l’uberisation » de la société. L’absence de cadre fiscal et social des plateformes numériques engendre une concurrence déloyale  avec des entreprises qui sont assujetties, elles, à des dispositifs de droit communs plus contraignants.  L’UDES propose un appui sur les coopératives d’activité et d’emploi afin de renforcer la protection sociale des travailleurs du numérique.

Sur la question du revenu universel, l’UDES plaide pour engager une réflexion sur un revenu de base décent en lieu et place du RSA versé à partir de 18 ans, articulé avec les minima sociaux et comportant des contreparties, notamment par un assujettissement de l’ensemble des citoyens à l’impôt.

Les positions de la France Insoumise 

Jean-Charles Hourcade a fait le point sur les propositions de la France insoumise pour ce qui concerne les entreprises: la crise écologique remet en cause le capitalisme, tout comme les inégalités sociales détruisent les bases de la cohésion sociale et économique. Les traités européens sont un obstacle à ces objectifs car ils cimentent les entreprises et les États dans une politique néolibérale antisociale.

La précarisation croissante des travailleurs permet un dumping social de fait au sein du pays. La loi El Khomri institutionnalise ce dumping en le rendant légal via son article 2.  Ce dernier inverse la « hiérarchie des normes ». C’est-à-dire que désormais, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, qui lui-même prévaut sur le code du travail. Le code du travail, qui assurait légalement une base minimale de droits sociaux dans l’entreprise, est donc obsolète dans les faits. Abroger cette loi est de ce fait une priorité pour la France insoumise. L’abrogation d’une loi ne veut pas dire en supprimer les points de progrès (nous pensons ici au compte personnel d’activité, qui est une piste intéressante). Il faut au contraire les renforcer.

Jean-Charles Hourcade développe ensuite l’idée de la reconnaissance du droit de préemption aux salarié·e·s pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise. Ce droit nouveau s’accompagne d’une réforme des tribunaux de commerce. L’affaire Ecopla illustre parfaitement les dérives de ces tribunaux ou les juges sont souvent coopté·e·s dans et par le patronat.

Il faut également renforcer le droit d’information des salarié·e·s sur les projets de vente l’entreprise. Il est fixé à 2 mois dans la loi Hamon, ce qui est bien trop bref pour permettre aux travailleurs·ses de préparer un projet de reprise solide. Jean-Charles Hourcade évoque l’élargissement de ce droit à travers un « devoir d’alerte » de la direction sur les comptes de l’entreprise.

A ensuite été abordée la question du Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Le CICE représente 41 milliards € par an (2% du PIB). C’est un véritable « transfert de fonds » de l’argent du contribuable vers le privé, puisque 50% de la somme est allée directement aux actionnaires et donc dans la sphère financière. Les résultats en termes d’embauche sont tout simplement inexistants.

Ce fut là l’occasion de rappeler que la France insoumise n’est pas opposée aux aides ciblées utiles. Les 41 milliards € du CICE seront investis directement dans la transition écologique et les activités socialement utiles, ce qui bénéficiera dans les faits bien plus à l’ESS que les quelques miettes du CICE actuel.

Dans cet esprit, le protectionnisme solidaire définit par l’Avenir en commun favorisera les entreprises et notamment celles de l’ESS au regard des marchés publics car instaurera un cahier des charges strict (respect de l’environnement, respect des droits du travail, activité locale…) qui désavantagera les entreprises ne s’y conformant pas. Il faudra aussi prendre en compte l’impact « extra-financier » des entreprises, c’est-à-dire ce que coûte indirectement leurs activités à la société (destruction de l’environnement, pollution et conditions de travail entraînent des maladies…). D’ailleurs, une commission d’enquête sera créée pour établir un moratoire sur les Partenariats Public-Privés et arrêter le désastre. Il s’agit aussi de punir les responsables des nombreuses gabegies qu’ils ont produits ces dernières années.

Nous voulons également créer un fond de solidarité inter-entreprise pour mutualiser la contribution sociale de toutes les entreprises. Il s’agit de mettre à contribution les grandes entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif.

Il faut impérativement faire converger les normes fiscales et sociales entre économie numérique et économie classique. Jean Charles Hourcade ironise à cette occasion « Au final, nous sommes les plus grands défenseurs de la concurrence libre et non faussée ! ».

Sur le revenu universel que propose le candidat du PS Benoît Hamon, nous pensons que le constat selon lequel le travail disparaît à cause des nouvelles technologies n’est pas une certitude. Pire, le Revenu Universel (qui est une idée emprunté au théoricien néolibéral Milton Friedman) peut avoir une conséquence désastreuse sur les salaires. Ceux-ci pourront être renégociés à la baisse puisque le RU garantira de toute façon un minimum vital. Le RU peut aussi provoquer une forte inflation des prix, car les entreprises pourront se dire « puisqu’ils ont tous plus, on peut leur faire payer plus ». Il ne faut également pas perdre de vu que ce RU remplacerait les autres prestations sociales. La France insoumise propose quelque chose de bien plus cohérent : la garantie dignité (similaire à un RSA augmenté et automatique) ainsi qu’une allocation d’autonomie pour les étudiants.

Nous réaffirmons notre volonté de protéger  l’ESS et lui donner un cadre favorable à son expansion. C’est en effet un modèle économique plus humain.

24 janvier : Rencontre avec deux organisations de représentants des PME

Le 19 et le 20 janvier, la France insoumise a rencontré deux organisations représentant les PME par l'intermédiaire de Jean-Charles Hourcade et Pierre Gilbert de l’équipe programme. Compte-rendu de ces deux séances d'échange !

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Entrepreneur·e·s indépendants de PME

Jeudi 19 janvier, deux porte-paroles de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) ont été reçus au siège de campagne de la France Insoumise par Jean-Charles Hourcade et l'équipe du programme.

La FEEF regroupe plus de 800 entreprises indépendantes, allant de la TPE à l’ETI. Son but principal est d’accompagner les entrepreneur·e·s dans toutes les formes de risques qu’ils·elles prennent. La FEEF cherche aussi à promouvoir le dialogue et à pérenniser les relations entre les différents agents d’une filière.

Un travail de terrain quotidien leur permet de saisir les réalités d’un milieu souvent victime d’une certaine forme de précarité liée à l’inconstance des contrats et aux variations de revenus dans le temps.

Alors qu’en 2016, 83% des créations d’emplois ont été réalisées par les PME, l’écrasante majorité des normes édictées « au nom de l’emploi » n’ont avantagé que les grands groupes.

Dominique Amirault, président de la FEEF, a exposé ce qu’il considérait comme les préoccupations principales des entrepreneur·e·s indépendant·e·s. Au premier rang desquelles il place le besoin d’une vision stable de l’avenir, liée à l’assurance d’avoir un carnet de commande rempli. L’accès au financement est également un problème de taille puisqu’il reste très compliqué pour les PME.

Il a ensuite été question de la scandaleuse différence de traitement fiscal entre PME et grands groupes. Alors qu’une PME paye en moyenne 26 à 30% d’impôt, les entreprises du CAC 40 ne contribuent en moyenne qu’à hauteur de 8%.  L’exemple d’Apple, cité à l’occasion, est particulièrement frappant. La multinationale américaine ne paye que 0.005% d’impôt sur le territoire européen.

Après avoir insisté sur le fait que 20 des 83 propositions du programme l’Avenir en commun était directement consacré à l’industrie et aux entrepreneur·e·s, Jean-Charles Hourcade a dépeint l’ampleur de la crise que traverse notre pays.

Alors que huit milliardaires américains possèdent la moitié du patrimoine mondiale et que la fortune des assujetti·e·s à l’ISF a doublé en 5 ans, le revenu du reste de la population stagne, quand il ne baisse pas. En résulte la situation d’urgence sociale qui est au coeur de notre projet, désormais conjuguée à l’urgence écologique.

Les propositions de la France insoumise ont ensuite été détaillées :

  • Revenir sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Ce cadeau de 40 milliards d’euros par an aux grandes entreprises est pour moitié parti directement en dividendes. Nous voulons pour notre part investir l’argent du CICE dans la transition écologique.
  • Lutter contre la financiarisation de l’économie réelle.
  • Généraliser l'Économie Sociale et Solidaire.
  • Faire du protectionnisme solidaire pour lutter contre le dumping social, à l’heure où le salaire minimum en Chine est presque 2 fois plus élevé qu’en Roumanie ou qu’en Bulgarie.
  • Réformer les traités européens, pour s’émanciper d’un euro fort favorisant l’économie de rente.
  • Mettre fin au Partenariats Public-Privé (PPP), qui dans les faits sont de simples opérations de transfert d’argent public pour le privé.
  • Créer un pôle public bancaire qui n’hésitera pas à prêter à bas taux aux PME.
  • Abroger la loi El Khomri qui instaure le dumping social au sein d’une même branche.
  • Instaurer la retraite à 60 ans, seule façon de lutter contre le chômage des sénior·e·s à l’heure où beaucoup d’entreprises cherchent à licencier les plus de 55 ans.
  • Interdire les licenciements boursiers, c’est-à-dire la possibilité de licencier lorsque les entreprises génèrent des profits.

Les représentants de la FEEF ont accueilli favorablement ces propositions et ont souligné les points de convergence avec l’Avenir en commun. Il a d’ailleurs été convenu de se revoir prochainement et d’accentuer le dialogue avec l’ensemble des entrepreneurs·ses. Au moment de se quitter, nos invités ont souligné la cohérence du diagnostic et des propositions de la France insoumise avec les attentes de la majorité des PME membres de leur mouvement.

Les entreprises françaises de la mode et de l'habillement

Le 20 janvier, c’est avec un représentant des entreprises françaises de la mode et de l'habillement que Jean-Charles Hourcade a rendez-vous. Ce secteur représente 1 million d’emplois (que ce soit dans la distribution, la conception ou encore la production...) et 2,7% du PIB national, soit autant que l’automobile et l’aéronautique réunis. Les revendications de cette filière sont nombreuses, et convergent largement avec le programme de la France insoumise :

  • Diminution du nombre de dimanches travaillés : Les professionnel·le·s du secteur constatent que l'ouverture le dimanche ne génère pas de ventes supplémentaires, mais des coûts pour les entreprises et des surcroîts de travail inutiles pour les salarié·e·s.


Vidéo : Jean-Luc Mélenchon sur le travail du dimanche

  • Moratoire sur la construction de grandes surfaces et de centres commerciaux supplémentaires en périphérie. Ces derniers font une concurrence déloyale aux petits commerces et détruisent souvent des terres agricoles ou des zones naturelles.
  • Encourager le retour des commerces dans les centre-villes, notamment pour les villes moyennes. Cette revendication est cohérente avec nos propositions en faveur des circuits courts, de la lutte contre le tout-voiture et de la désertification des centre-villes.
  • Une obligation d'information plus complète du consommateur sur les produits : étiquettes indiquant l'origine et les conditions de fabrication (eco-responsabilité, garantie de non-exploitation des enfants, certifications de qualité ou d'absence de produits polluants ou dangereux, etc.).
  • Réintégration du RSI (Régime Social des Indépendants) au Régime général de la Sécurité Sociale.

Cette rencontre illustre la convergence croissante de nos propositions avec les préoccupations de représentants·es de filières professionnelles. Beaucoup sont soucieux·es, à juste titre, des dégâts occasionnés par les politiques actuelles d'austérité, par la financiarisation de l'économie et par la priorité systématique donnée aux grands groupes au détriment des PME et des acteurs de terrain.