Les livrets thématiques de l'avenir en commun

Créer, critiquer et transmettre les savoirs sont des tâches nécessaires au développement humain. Elles sont encore plus fondamentales aujourd’hui face à la crise sociale et environnementale, car elles permettent de comprendre les grandes questions du siècle, d’y réfléchir par soi-même et de contribuer activement à la délibération collective. La production et la diffusion des connaissances scientifiques sont ainsi essentielles pour l’émancipation, ce qui impose de les confier au secteur public, au service de l’intérêt général.

Notre constat : les universités, la recherche et le public malades du néolibéralisme

Depuis l’adoption de la « stratégie de Lisbonne » par l’Union européenne (UE) en 2000, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) sont soumis à la logique entrepreneuriale, à la rivalité entre établissements, à la concurrence entre enseignant·es-chercheur·ses et aux injonctions à l’innovation court-termiste. Le premier objectif de ce processus est de transformer le savoir et sa transmission en marchandise, sur laquelle il est possible de faire du profit. Pour cela, il les place au service de la compétitivité des entreprises.

Le grand levier de cette politique destructrice est l’austérité. Les dépenses consacrées à l’ensemble des activités de recherche et développement en France, secteurs public et privé, correspondent à seulement 2,2 % du PIB en 2019. La France est en fort déclin par rapport aux autres pays (l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique consacrent 3 % de leur PIB aux dépenses de recherche et développement). Cela a conduit à une baisse drastique des recrutements des chargé·es de recherche (-27% depuis 2008) et des maîtres·ses de conférence (-65% depuis 1998). Les scientifiques sont mal payé·es : en 2013, leur salaire moyen s’élevait à 63% de la moyenne des pays de l’OCDE. 

La précarité explose avec près de 60 000 précaires dans l’ESR. Beaucoup sont contraint·es d’abandonner la recherche scientifique, d’autres consacrent la moitié de leur temps à candidater à un prochain contrat. La récente Loi de programmation de la recherche (LPR) a accru ces dynamiques, avec un renforcement des financements sur appels à projets, la création de pseudo-CDI de mission et de « chaires junior » précarisant encore plus les jeunes enseignant·es-chercheur·ses.

La mise en place du dispositif de sélection scolaire et sociale semi-automatisée Parcoursup dans le cadre de la Loi « Orientation et réussite des étudiants » (ORE, loi Vidal de 2018) remet en question le droit aux études et représente une étape majeure dans le processus de différenciation des universités. D’un côté, des établissements de bassin produisant une masse d’étudiant·es qualifié·es pour les besoins des entreprises locales ; de l’autre, les « premiers de cordée » engagés dans la compétition internationale pour la production du savoir au sein de revues prestigieuses.

La destruction de l’université frappe durement les étudiant·es, dont 20% vivent sous le seuil de pauvreté. Le sous-investissement se traduit par le manque de logements étudiants décents, par un cumul de petits emplois précaires la nuit ou le week-end et par des conditions d’études très dégradées à l’université (TD surchargés, réduction des volumes horaires par diplôme…) qui contrastent avec l’investissement soutenu dans les filières « d’élite » que sont les classes préparatoires et les grandes écoles. Ainsi, alors que le nombre d’étudiant·es s’est accru de 200 000 depuis 2010 et ne cesse d’augmenter, les crédits par tête connaissent une baisse ininterrompue ! Le nombre d’enseignants-chercheurs comme de personnels BIATSS est aujourd’hui très insuffisant.

Pour pallier le désengagement général de l’État en termes de moyens, une flambée des frais d’inscription est programmée et elle a déjà lieu dans les grandes écoles, dont les écoles d’ingénieur·es, ainsi que pour les étudiant·es étrangers extracommunautaires. Dans d’autres pays, cela a poussé à un endettement accru des étudiant·es et a alimenté ce qui s’apparente à une bulle financière de la dette étudiante. Le cas des revues scientifiques est tout aussi significatif : pilotées par les savant·es et financées par l’argent public, elles sont devenues la propriété d’éditeurs privés dont les marges sont faramineuses.

Par manque de crédits pérennes, la recherche s’oriente toujours plus vers des projets pluriannuels sur appels d’offre, avec des procédures lourdes et chronophages. Que de temps perdu, alors que l’Agence nationale de la recherche (ANR) a refusé 77,1% des projets en 2021.  La mise en concurrence des laboratoires multiplie les démarches kafkaïennes et accroît le mal-être. Or, l’argent est là : le Crédit d’impôt recherche (CIR), une niche fiscale notoirement inefficace censée inciter l’investissement privé dans la recherche, nous coûtera 7,43 milliards d’euros en 2022 ! 

L’autonomie des universités a surtout mis en concurrence les établissements. Depuis 2013, ils doivent se regrouper dans des consortiums locaux sans cohérence scientifique ou de formation, afin de placer l’ESR au service des intérêts économiques et politiques locaux tout en poursuivant la chimère du classement de Shanghaï. Ce démantèlement national favorise l’émergence d’une classe de managers convertie à une « nouvelle gestion publique » très autoritaire, qui accroît dangereusement bureaucratie et souffrance au travail des personnels.

Notre projet : refonder un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche

L’enseignement, la création et la critique des savoirs doivent répondre à  trois conditions :

• L’indépendance des enseignant·es-chercheur·ses et un accès au temps long, garantis par un statut national et par des financements pérennes
• La reconnaissance du caractère collectif de l’enseignement et de la recherche pour sortir de la compétition généralisée et de « l’évaluationnite aiguë »
• Un dialogue renouvelé entre le savoir et la société, avec des universités véritablement ouvertes, le développement de pratiques participatives et un lien fort entre l’enseignement supérieur et le secondaire

La transmission de ce savoir en construction aux étudiant·es nécessite :

• D’affirmer la solidarité entre enseignement et recherche 
• D’augmenter les moyens par étudiant·e à l’université
• De garantir par la loi le droit à la reprise d’études et à la formation continue
• De développer  les cursus courts et de garantir la reconnaissance complète des qualifications du supérieur dans les conventions collectives. Cela vaut en particulier pour le doctorat. 

Pour répondre à ces enjeux, il faut sortir de l’austérité. Nous porterons l’effort de recherche et développement (R&D) à 3 % du PIB, avec 1,5 % du PIB pour le secteur public en 2027. Nous reviendrons aussi sur les regroupements imposés, les politiques de site, et engagerons la démocratisation du mode de cadrage de l’enseignement supérieur public sur tout le territoire. Nous pèserons de tout le poids de la France pour redéfinir les politiques européennes d’ESR.

Nos propositions : mettre les connaissances en commun

Pour une université ouverte et accessible à toutes et tous, qui donne aux étudiant·es les moyens de leur émancipation intellectuelle et sociale

Nous instaurerons la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, en abrogeant également l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiant·es étranger·es extracommunautaires.

Nous garantirons à tou·tes les bachelier·es l’accès sans sélection à la formation de leur choix (démantèlement de Parcoursup) et le droit à la poursuite d’études (fin de la sélection en Master).

Nous assurerons à chaque étudiant·e détaché·e du foyer fiscal parental une garantie d’autonomie au-dessus du seuil de pauvreté (1 063 € pour une personne seule) afin qu’il ou elle ait véritablement les moyens pour étudier.

Nous garantirons un meilleur accès aux études aux étudiant·es en situation de handicap : développement de l’accessibilité des documents et des locaux, des enseignements en langue des signes, etc.

Nous réduirons le nombre d’étudiant·es par groupe de travaux dirigés (TD), soutiendrons les pédagogies de coopération plutôt que de compétition, favoriserons une dimension critique et une intégration des enjeux sociaux et écologiques dans les cursus.

Nous visons 8 000 allocations doctorales supplémentaires par an, avec l’extension du contrat doctoral à quatre ans.

Un plan d’investissement devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants. Nous construirons de nouveaux foyers de jeunes travailleur·ses et des internats de lycée comprenant des studios et appartements pour les étudiant·es post-bac.

Nous mettrons en place un service de santé universitaire doté d’effectifs suffisants permettant l’accès gratuit à la santé, à la prévention et à un accompagnement psychologique et augmenterons les moyens des cellules de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans tous les établissements.

Des moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche à la hauteur des enjeux

Pour accompagner la progression des effectifs étudiant·es et répondre aux besoins de recherche, nous lancerons un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans a minima, avec en parallèle un audit des besoins dans tous les corps de métier qui permettra d’ajuster ce plan. 

Nous engagerons la titularisation de tou·tes les contractuel·les volontaires exerçant des fonctions pérennes. La LPR sera abrogée et le recours aux non-titulaires sera plafonné à 5 % des effectifs hors doctorant·es et stagiaires. 

Comme pour l’ensemble des fonctionnaires, la valeur du point d’indice sera augmentée de 15% pour rattraper le gel des salaires depuis 2010. Les salaires des non-titulaires seront indexés sur ceux des fonctionnaires. Les primes au mérite et à l’excellence seront supprimées. 

Le service d’enseignement des enseignant·es-chercheur·ses sera abaissé à 160 heures de  TD et le service des enseignant·es sans obligation de recherche, de 384 à 320 heures équivalent TD. Les heures complémentaires, vacations et CDD techniques seront plafonnées, et le taux horaire des vacations et heures complémentaires progressivement augmenté. Le droit à un congé pour recherche, à hauteur d’une année tous les sept ans, sera rendu effectif.

Les procédures de recrutement et d’avancement devront assurer l’égalité femmes-hommes. Tout congé maternité ouvrira le droit à un Congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT). Dans le cadre de la renégociation des grilles de la fonction publique, nous tiendrons compte des besoins de revalorisation salariale des catégories B et C des personnels BIATOSS et ITA, qui sont majoritairement des femmes.

Nous lancerons un grand plan pour l’immobilier universitaire, de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie sociale, citoyenne et étudiante.

Nous développerons le caractère pluridisciplinaire des universités et leur maillage territorial, via les réseaux de transports en commun et le renforcement des antennes universitaires. 

Le transfert entre la recherche publique et les entreprises privées passera structurellement par l’augmentation du nombre de docteur·es au sein des entreprises et des aides ciblées aux petites et moyennes entreprises (PME).

En finir avec la bureaucratie et la mise en concurrence

Les structures de mise en concurrence telles que l’ANR et les structures liées au Programme d’investissements d’avenir (PIA), inefficaces et chronophages pour les personnels, seront supprimées. Les fonds équivalents seront ré-affectés aux unités sous forme de crédits récurrents.

Le Haut conseil à l’évaluation (Hcéres) sera également supprimé. Les modalités de l’évaluation des formations et des unités de recherche seront discutées par concertation entre les différents acteurs de la recherche (ex. les comités du CNRS) et dans le cadre des organes délibératifs du Conseil national de l’ESR (CNESER) et du Conseil national des universités (CNU), qui seront rénovés, renforcés et démocratisés.

Renforcer le CNRS et les organismes de recherche

Le développement et le rayonnement scientifiques sont les piliers de notre indépendance et de notre épanouissement à l’ère des incertitudes écologiques. C’est la raison pour laquelle nous voulons financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir. Les instituts de recherches seront mobilisés pour mener les recherches nécessaires à la bifurcation écologique et des recrutements seront effectués pour répondre à ces nouvelles missions. 

Le CNRS et les instituts de recherche font, avec les universités, la force de la recherche de notre pays. Ils ont permis des avancées majeures pour les connaissances mondiales. Loin des velléités de destruction de leurs statuts, nous renforcerons leur indépendance et leur démocratisation. Nous mettrons fin à la satellisation et au démantèlement des Établissements publics scientifiques et techniques (EPST) : CNRS, INRAE, INSERM, INRIA, etc. Ce retour à des EPST forts sera accompagné par une collaboration accrue au sein d’équipes mixtes et de projets multi-unités.

Reconstruire et refonder démocratiquement le service public de l’enseignement supérieur

Nous abrogerons les lois LRU et Fioraso, et rétablirons le cadre national des diplômes de l’enseignement supérieur, dont le premier d’entre eux, le baccalauréat. Les établissements publics relevant de ce cadre national seront laïques et seuls autorisés à remettre des diplômes reconnus pour les concours de la fonction publique et les conventions collectives. Nous interdirons le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse).

Les établissements expérimentaux devront redevenir des universités de droit commun. Les fusions d’établissements déjà réalisées ou amorcées seront soumises à un référendum des personnels, après audit public lorsque la fusion a déjà eu lieu. Les ComUE seront dissoutes et les « Initiatives d’excellence » progressivement démantelées. Toute évolution structurelle sera conditionnée à un processus de validation démocratique.

Une vraie démocratie universitaire doit réaffirmer les principes de coopération et de collégialité. Dans les universités, un mandat unique sera instauré pour les président·es, désigné·es par les seul·es membres élu·es du Conseil d’administration et du Conseil académique en leur sein, et révocables par elles et eux. L’élection sera privilégiée pour les postes à responsabilité et des dotations conséquentes seront dédiées à l’action des exécutifs universitaires contre toutes les formes de discrimination dont les inégalités femmes-hommes. Un rééquilibrage, voire une refonte, des collèges pour une meilleure représentation de tou·tes les étudiant·es et personnels sera engagé, en concertation avec les syndicats, et la prime majoritaire sera supprimée.

Nous reconstruirons une carte des formations d’enseignement supérieur cohérente sur tout le territoire, y compris dans les villes moyennes, avec des statuts et des règles communes. Un service public national de l’orientation sera également réinstauré et renforcé.

Les cursus courts dans l’enseignement supérieur seront protégés, tout en encourageant la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (STS, IUT, UFR dont licences professionnelles, etc.). Les BUT (ex-DUT) doivent devenir de véritables licences universitaires technologiques (LUT).

Nous augmenterons les moyens des filières universitaires de médecine et réformerons la formation pratique afin de permettre la formation massive de nouveaux médecins tout en maintenant une formation de qualité.

L’ensemble des formations de l’enseignement supérieur a vocation à intégrer l’Université à terme, en alignant par le haut les moyens octroyés (classes préparatoires, écoles post-bac liées aux formations sanitaires et sociales, grandes écoles publiques…).

Nous ouvrirons un débat avec toute la communauté concernée sur les modalités de recrutement et la possibilité d’un recrutement national par le CNU, qui passerait par un concours avec une phase d’admissibilité sur dossier et des auditions nationales pour l’admission, prenant en compte les besoins des universités en termes de profil. 

Le périmètre des sections du CNU sera revu, avec par exemple la création d’une section « Économie et société » afin d’assurer le pluralisme dans l’enseignement et la recherche économique et sociale.

Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public. Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l’embauche de docteur·es dans les postes d’encadrement. 

Favoriser la diffusion des connaissances et la coopération internationale et francophone

L’accès ouvert et gratuit aux revues universitaires sera généralisé par la création d’un service public de la publication scientifique. Les connaissances acquises par les organismes publics et les universités seront par défaut rendues accessibles à tou·tes, y compris donc aux acteurs privés. 

L’ouverture des universités et de la recherche sur la société sera développée, avec des services dédiés chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population. Chaque université aura une mission de partage des savoirs au-delà des effectifs de formation initiale, auprès de tous les publics (reprise d’études, formation continue, temps libre…), avec notamment des cours libres assurés volontairement par des enseignant·es-chercheur·ses dans le cadre de leur service. Les projets associant les citoyen·nes seront encouragés dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.

Nous encouragerons le développement des Centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) afin d’accroître le partage des connaissances avec les citoyens et citoyennes.

L’enseignement secondaire pourra participer aux programmes de recherche, qui seront présentés dans les lycées généraux, technologiques et professionnels, y compris hors des villes universitaires. Les projets communs seront encouragés. 

Nous voulons faire des Outre-mer de véritables pôles régionaux de développement, par le transfert de technologies auprès des pays voisins et l’aide logistique et scientifique, et grâce à des établissements de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiant·es des Outre-mer et à celles et ceux des pays voisins.

Nous proposerons une alliance universitaire de la Méditerranée, qui permettra des échanges d’étudiant·es, d’enseignant·es et de chercheurs et chercheuses des deux rives. La création d’universités internationales thématiques, comme la mer et l’espace, sera proposée à nos partenaires. Nous engagerons plus largement des formes de coopération internationale tournées vers un partage des savoirs solidaires avec les États et universités qui le souhaitent.

L’université et la recherche francophones seront encouragées, par la création d’un Erasmus francophone, l’élaboration de contenus éducatifs et de diplômes communs entre pays francophones.

Former et pré-recruter les enseignant·es

Un plan de pré-recrutement dès l’année de terminale et en licence sera ouvert afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale. 

Les masters d’enseignement seront accessibles sur concours pour les titulaires d’une licence et ouvriront droit à un statut d’élève-fonctionnaire. Ces cursus permettront de solidifier les bases disciplinaires et épistémologiques tout en acquérant les méthodes d’enseignement au cours de stages. En fin de formation, les futur·es enseignant·es pourront prendre en charge des classes. D’autres champs prioritaires pourront bénéficier de mesures semblables.

Les enseignant·es-chercheur·ses seront formé·es à l’enseignement pendant la thèse et bénéficieront aussi d’une formation continue prise en compte dans leur service.