L’atelier des lois sur le référendum d’initiative citoyenne s’est tenu le 20 janvier à Rennes.

Le texte de gauche est le fruit du travail de l’atelier des lois de Rennes. Sur cette page, il n’est pas modifiable. C’est la version du texte à la date du 20 janvier 2019

Sur la plateforme partagée, il est possible à chacun.e de modifier ce texte. En conséquence, il est demandé de faire preuve de bienveillance et de respect pour le travail des ateliers et des contributeur.rice.s. Ainsi, nous vous demandons de ne pas tout effacer, de privilégier les ajouts aux suppressions de texte, de favoriser les modifications légères.

Ce texte n’est pas écrit sous forme législative, afin de le rendre lisible et compréhensible par toutes et tous.

Ce texte est donc un document de travail, ouvert, partagé, en processus et ne saurait être considéré comme un document officiel de la France insoumise.