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« L’impôt ne punit pas, il partage »

 

Notre constat

 

Le système fiscal actuel est dépassé, inefficace et injuste.

L’impôt sur le revenu ne concerne qu’un foyer fiscal sur deux. Les ménages les plus pauvres en sont exemptés. Les plus riches n’en paient presque pas compte tenu des facilités offerte par l’optimisation fiscale. En conséquence, comment est assuré le financement public ? Par la seule classe moyenne. C’est injuste. 

Des fortunes considérables s’accumulent à un bout de la chaîne des revenus et des misères extrêmes s’accumulent à l’autre bout. L’impôt n’arrive plus à remplir son rôle de redistribution. C’était portant son objectif initial. Jusqu’en 1986, il y avait 14 tranches d’imposition, contre 5 aujourd’hui, et le taux supérieur de taxation, qui était de 65 %, est passé de 2002 à aujourd’hui de 52 % à 40 % ! 

Depuis 1998, les revenus des 6 000 plus riches ont augmenté 17 fois plus vite que ceux de 23 millions de personnes : un enrichissement indu, sans cause économique légitime. Cette accumulation ne permet ni la consommation ni l’investissement. Elle favorise au contraire l’expansion de la bulle financière au détriment de l’économie réelle. 

L’impôt devrait pourtant permettre de redistribuer les richesses dans l’économie productive et de lutter contre les inégalités.

 

Notre projet

 

Notre système fiscal  doit être refondé entièrement sur des bases claires et lisibles pour que l’argent soit mis au service de l’intérêt général en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne de l’argent, plus on contribue au bien public. La TVA doit être réduite pour les produits de première nécessité. 

Pour rendre l’impôt plus soutenable, il faut l’étaler en transformant la CSG et l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen qui garanti les recettes de l’état et de la sécurité sociale. Le programme de la France Insoumise propose de passer des cinq tranches actuelles à 14, comme en 1981. Ainsi, la classe moyenne ne supportera plus tout le poids des contributions publiques : ceux qui ont les revenus les plus élevés payeront à proportion de leurs réels moyens. 

Cette création de 9 nouvelles tranches progressives s’appliquerait entre des taux marginaux de 40 % (le taux marginal supérieur actuel) jusqu’à 100 %. Concrètement, cela concerne 5 % des contribuables les plus riches dont les revenus annuels dépassent 70 000 euros, soit 6 000 euros mensuels. La dernière tranche, soumise à une taxation à 100 % concerne 0,05 % des contribuables, soit 15 000 personnes – qui gagnent plus de 400 000 euros annuels, c’est à dire plus de 33 000 euros mensuels. 

Le système fiscal a pour objectif un meilleur partage des richesses en limitant leur accumulation, d’où un renforcement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et des droits de succession avec un héritage maximum pour les plus grosses fortunes. 

Et pour éviter que certains ne soient tentés de partir à l’étranger pour se soustraire à l’impôt, le programme de la France Insoumise propose d’instaurer, comme aux Etats Unis, la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français, quel que soit son pays de résidence.

 

Nos propositions

 

Refonder l’imposition des revenus :

Transformant la CSG et l’Impôt sur le Revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l’État. 

Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.

Rendre l’impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels.

Instaurer un revenu maximum autorisé : 100% d’impôt pour la tranche au-dessus de 20 fois le revenu médian soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois).

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant.

 

Pour plus d’égalité, d’efficacité et de solidarité devant l’impôt :

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Renforcer l’impôt de solidarité de fortune (ISF).

Augmenter les droits de successions sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches soit 33 millions d’euros en 2012).

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une «TVA grand luxe» pour financer ces baisses.

 

 

En lien

 

Urgence économique – Lutte contre la fraude et l’évasion fiscaleRelance économiqueAudit citoyen de la dette publique

 

A lire

 

L’avenir en commun. Programme de la France Insoumise. Le Seuil.

Proposition n° 36. Page 63.

 

Sur le blog de Jean-Luc Mélenchon :

http://www.jean-luc-melenchon.fr/arguments/taxer-les-riches-avec-le-revenu-maximum-et-le-salaire-maximum/

http://melenchon.fr/2016/05/20/salaire-patrons-legiferer-a-escient/

 

A voir